Conditions Générales
Ces conditions générales s’appliquent à tous les services proposés par BHRM. En utilisant nos services, le client déclare accepter ces conditions.
Applicabilité
Ces conditions générales s’appliquent à tous les types de transport proposés par BHRM à ses clients. Le transport privé et professionnel est couvert par ces conditions.
Conditions de paiement
Le paiement des services peut se faire de la manière suivante :
- Paiement en espèces au chauffeur.
- Paiement via un terminal de cartes au chauffeur.
- Virement sur notre numéro de compte bancaire.
Tous les prix incluent une TVA de 6%. Les coûts supplémentaires éventuels tels que le parking, les péages, les vignettes et autres frais seront entièrement répercutés sur le client.
Facturation et paiement
Si le client souhaite recevoir une facture, il doit le signaler à l’avance, afin que nous puissions la remettre à la réception. Toutes les factures sont payables en espèces, soit sur place, au chauffeur au départ, soit avant le transport par virement sur notre compte bancaire. Si la facture n’est pas réglée dans les 7 jours suivant la date de facturation, une majoration de 15% sera appliquée.
Réclamations
Toute réclamation relative aux factures doit être soumise par courrier recommandé dans les 7 jours suivant la date de facturation.
Retard, annulation et force majeure
BHRM n’est pas responsable des retards, annulations ou autres circonstances telles que les embouteillages, les accidents, les pannes, ou les travaux routiers imprévisibles. Les temps d’attente causés par le client peuvent être facturés. Si le client subit un retard de vol de plus de 30 minutes, il est tenu d’en informer BHRM.
Annulation de réservations
Si le client souhaite annuler un transport réservé, le régime financier suivant s’applique :
- Annulation plus de 7 jours avant la date demandée : 0% du montant convenu.
- Annulation moins de 7 jours avant la date demandée : 25% du montant convenu.
BHRM se réserve le droit d’annuler unilatéralement une réservation déjà effectuée en cas de conditions météorologiques ou de circulation soudaines, imprévues ou exceptionnelles. Dans ce cas, le client ne peut prétendre à aucune indemnité et ne doit rien pour la réservation en question.
Responsabilité du client
Le client est responsable de la fourniture d’informations correctes lors de la réservation. En cas de données incorrectes, BHRM ne peut garantir la disponibilité d’un chauffeur.
Obligation de porter la ceinture de sécurité
Le port de la ceinture de sécurité est obligatoire par la loi. Les amendes pour non-port de la ceinture seront répercutées sur le passager.
Dommages ou salissures
Tous les frais résultant de dommages ou de salissures causés par le client seront facturés au client. Un montant forfaitaire de 150 euros doit être payé directement au chauffeur.
Responsabilité des biens
Le client reste à tout moment responsable de l’endommagement, de la perte ou du vol de ses biens.
Acceptation des conditions générales
En réservant un transport via notre site web ou par téléphone, le client accepte automatiquement nos conditions générales telles que publiées sur notre site web.
Modification des conditions générales
BHRM se réserve le droit de modifier unilatéralement ces conditions générales à tout moment. Les conditions ne sont pas négociables.
Droit applicable
Ces conditions générales sont soumises au droit belge.
En utilisant les services de BHRM, le client confirme avoir pris connaissance de ces conditions générales et les accepter.
